Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 Feb 2024

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications en publiant une version révisée des conditions sur le site, qui entrera en vigueur dès sa publication.

7. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sera réglé exclusivement par les tribunaux compétents des Pays-Bas.

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